Conditions générales d’utilisation belqoralyth.world

Veuillez lire attentivement ces conditions afin de connaître vos droits et obligations lors de l’utilisation du site.

Mise à jour le 17 mars 2026.

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous acceptez de respecter pleinement ces conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser nos services.

Définitions

Les termes suivants sont utilisés dans ces conditions générales :

  • « Site » désigne le site web belqoralyth.world administré par la société éditrice.
  • « Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site ou utilisant ses fonctionnalités.
  • « Services » fait référence à l’ensemble des prestations proposées via belqoralyth.world.
  • « Contenus » comprend textes, images, supports et ressources affichés ou transmis sur le site.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi française et de manière loyale, sans porter atteinte aux droits de tiers.

Éligibilité

Le site s’adresse aux professionnels et entreprises recherchant des solutions de structuration sémantique sur le web.

Utilisation interdite aux mineurs non accompagnés.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à une utilisation conforme des contenus et des fonctionnalités du site.

  • Respecter la législation applicable
  • Fournir des informations exactes et mises à jour
  • Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou malveillantes
  • Respecter la confidentialité des autres utilisateurs

Usages interdits

Sont strictement interdits :

  • Toute utilisation à des fins illicites ou contraires à l’ordre public
  • La collecte ou l’exploitation abusive de données personnelles
  • Le détournement du contenu du site à des fins commerciales
  • L’introduction de virus ou toute tentative de perturbation du fonctionnement
  • La reproduction ou diffusion non autorisée du contenu

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus appartient à la société éditrice ou à ses partenaires. Toute utilisation, reproduction ou représentation non autorisée est strictement interdite et susceptible d’entraîner des poursuites.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs veillent à la légalité des contenus qu’ils publient ou transmettent via le site.

Droits relatifs aux contenus utilisateurs:

En soumettant du contenu, vous concédez à l’éditeur un droit non exclusif d’utilisation pour le bon fonctionnement du site.

Protection de la vie privée

Vos données sont gérées conformément à notre politique de confidentialité accessible via le lien ci-dessous. Lire la politique complète

Limites de responsabilité

L’éditeur décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission, notamment concernant l’usage des informations.

Avertissement:

Toute utilisation du site se fait sous votre seule responsabilité. Aucun conseil personnalisé n’est offert via ce site.

Exclusion de garanties

Aucune garantie n’est donnée quant à la disponibilité, l’exactitude ou la pertinence permanente des informations et services proposés.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser l’éditeur en cas de manquement aux présentes conditions ou dommages causés par une utilisation abusive.

Règlement des litiges

Pour tout litige, une résolution à l’amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.

Arbitrage

En cas de désaccord persistant, l’arbitrage pourra être proposé conformément à la législation en vigueur.

Cette démarche n’est pas obligatoire et peut être refusée par l’une des parties.

Plateforme de résolution en ligne

Un lien vers la plateforme de règlement en ligne des litiges est accessible pour les utilisateurs européens.

Accès à la plateforme ODR: Accès à la plateforme ODR

Loi applicable et juridiction

Les présentes sont soumises au droit français. Toute action relève des tribunaux compétents de Paris.

Résiliation

L’éditeur peut suspendre ou mettre fin à l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles sont applicables dès leur mise en ligne.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres restent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et l’éditeur.

Contact conditions générales

Pour toute question sur les CGU, contactez notre équipe via les coordonnées indiquées.

Adresse e-mail: content@belqoralyth.world

Téléphone: +33 3 22 95 54 36

Adresse postale: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France

Date d’entrée en vigueur: 17 mars 2026

Version: 3.0